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Mentions légales et conditions d’utilisation du blog www.generation-image.fr
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Le blog est la propriété de la société DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 900 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 316 053 628, Siret 316 053 628 00 129, dont le siège est situé 5, rue Laromiguière 75005 Paris, France.
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Directeur de publication du blog : Pierre-André Michel
Développé par :
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2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONTENU DUNOD ÉDITEUR
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3. MISE EN GARDE GENERALE
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7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
8. DROITS SUR LES PHOTOS POSTEES A LA RUBRIQUE https://www.generation-image.fr/envoyez-vos-photographies/
8.1. Avant de proposer une ou plusieurs photographie (Maxi prévu ??) qui paraîtront sur le site https://www.generation-image.fr vous devez remplir le questionnaire qui s’affiche, cocher la case « j’accepte les conditions d’utilisation du Site » avant d’attacher la ou les photographies.
Après validation par l’administrateur, celles-ci elles seront publiées dans la rubrique « Inspiration ».
8.2. Droit d’utilisation
L’auteur de la photographie publiée sur le site https://www.generation-image.fr cède à titre gratuit, de manière non exclusive, pendant la durée d’exploitation du site https://www.generation-image.fr le droit de reproduire, de représenter la photographie à de telles fins
8.3. Garanties :
Le photographe garantit Dunod Editeur d’une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu’une des créations constitue une violation de ses droits et d’autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l’utilisation de la photographie.
Le photographe s’engage à avoir eu les autorisations requises quant à l’exploitation des lieux, des personnes identifiables, des œuvres de tiers reproduites, des marques, etc.. A cet égard, le photographe s’engage à justifier par écrit à Dunod Editeur , à tout moment, et lui fournir, à la première demande de celle-ci, copie de l’ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Le photographe garantit également à Dunod Editeur que la photographie est originale et ne contient pas de contenu pouvant porter atteinte à des droits de tiers, tels que (liste non exhaustive) :
la violation d’un droit de propriété intellectuelle ;
un contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
un contenu pouvant porter atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
l’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, l’apologie du nazisme, l’apologie de crimes ou de délits, la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
l’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
un contenu à caractère violent ou pornographique ;
un contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
l’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
la provocation au suicide ;
la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
un contenu d’une manière générale contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.
Dunod Editeur se réserve le droit de ne pas accepter ou de retirer à tout moment de la Rubrique « Inspiration ». toute création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-dessus.
9. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
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